Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1801 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASCOMED (Association des médecins conseillers à l'Education nationale)
Cette association a pour but de :
Rassembler les médecins conseillers techniques, départementaux
et rectoraux.
Développer des échanges d'informations entre tous les médecins
conseillers techniques.
Construire une politique de santé publique à l'Education Nationale
Le siège social est fixé à la résidence privée du Président. Il est transféré lors du changement de président. La ratification de l'assemblée générale est nécessaire.
Article 4
L'association se compose de :
Membres d'honneur
Membres actifs ou adhérents
Article 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être médecin conseiller technique d'un Inspecteur d'académie, d'un Recteur ou de l'administration centrale. Il faut faire une demande au bureau et être agréé par lui. Toutefois d'autres médecins que les conseillers peuvent à leur demande recevoir l'agrément du bureau.
Article 6
Les membres :
Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre est décerné pour une durée d'un an par l'assemblée générale sur proposition du bureau.
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration.
Article 7
Radiation
La qualité de membre se perd par :
· Démission
·
Cessation d'activité de médecin conseiller à l'Education
Nationale
·
Radiation qui est prononcée par le conseil d'administration pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications. Une décision de radiation peut également être
prise par l'assemblée générale.
Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
· Les cotisations des adhérents
·
Les subventions de l'état, des collectivités territoriales
·
Les subventions et dons d'entreprises et de particuliers
·
Les recettes procurées par la rémunération de travaux
ou de services effectués par l'association (formation, études,
recherches, etc…)
Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu une comptabilité matière.
Article 9
Le conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres au maximum, élus pour 3 ans par l'assemblée générale, les membres sont rééligibles. La voix du président est prépondérante.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau élu pour un an dont les membres sont rééligibles et composé de :
Un président, un vice-président
Un secrétaire, un secrétaire adjoint
Un trésorier, un trésorier adjoint
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, les deux premières
années les membres sortant sont désignés par le sort.
Le conseil peut s'adjoindre des membres suppléants qui participent à ses
réunions avec voix consultative.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé au remplacement définitif
par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En l'absence de candidature, le conseil peut se réduire à 3 membres
qui constituent alors obligatoirement le bureau.
Le conseil peut désigner certains de ses membres pour représenter
l'ASCOMED au sein d'autres associations.
Article 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit à la demande du Président
ou du tiers de ses membres et au moins une fois par an. La réunion peut
se faire par conversation téléphonique.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Un minimum de deux membres est nécessaire pour valider les décisions.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté ou participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée générale :
L'assemblé générale ordinaire comprend tous les membres
de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit préférentiellement lors de la rencontre
nationale annuelle des médecins conseillers techniques.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire convoque
les membres de l'association par lettre simple.
L'ordre du jour établi par le conseil est indiqué sur les convocations.
Chaque membre peut compléter jusqu'à la veille de l'assemblée.
Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée
et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée. Il est procédé après épuisement
de l'ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du conseil
sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale
que les questions soumises à l'ordre du jour. Aucune condition de quorum
n'est fixée. Les décisions se prennent à la majorité des
membres présents ou représentés. (en cas de partage la
voix du président est prépondérante). Cependant une délibération
sur une modification des statuts ne sera validée que par le majorité,
plus un, des membres affiliés.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande écrite de la moitié, plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues par l'article 11.
Article 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le
conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
Article 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs membres sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est distribué conformément à l'article 9 de la loi précitée.
Statuts fait à Belfort le 14 mai 1993 ;
modifiés à Cluny le 29 mars 1996 ;
modifiés à Trouville le 19 mars 2003.